Mentions Légales
PARTIE 1 – MENTIONS LEGALES
1. Conditions générales d'utilisation
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Me Alexandre CHRISTMANN se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
2. Informations légales
Le présent site internet est accessible via l’URL : www.achristmannavocat.fr.
Son contenu est intégralement rédigé en langue française.
2.1 Éditeur du Site
Nom : Alexandre CHRISTMANN - EI
Adresse : 6, Rue Halévy
Code postal : 75009
Ville : Paris
Tél. : 06.30.89.51.22
Email : contact@achristmannavocat.fr
2.2. Activité libérale règlementée
Alexandre CHRISTMANN – Avocat Mandataire Sportif inscrit au barreau de Paris
Forme juridique : Entreprise Individuelle
N° de SIRET : 951 612 704 00019
N° de TVA : 84951612704
Nom de l’État de l’Union Européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
Nom de l’ordre auprès duquel une inscription a été faite : Ordre de Avocats du Barreau de Paris
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat
2.3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Alexandre CHRISTMANN
Email : contact@achristmannavocat.fr
Tél. : 06.30.89.51.22
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris
2.4. Hébergement
Le présent site est hébergé par la société suivante :
Nom : HOSTINGER INTERNATIONAL Ltd., Société à responsabilité limitée
Adresse : 61 Lordou Vironos
Code postal : 6023
Ville : Lanarca (CHYPRE)
Contact : https://www.hostinger.fr/contact ou compliance@hostinger.com
3. Garantie et responsabilité
Me Alexandre CHRISTMANN s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du présent site sont exactes et mises à jour. Il ne saurait cependant le garantir.
Il ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Il décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites tiers liés au Site.
En aucun cas, Me Alexandre CHRISTMANN ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation du Site par l’Utilisateur. Notamment, il décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels qu’intrusion).
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4. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées, à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur dès consultation du site postérieurement à leur mise en ligne.
PARTIE 2 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur du présent site internet peut être amené à renseigner certaines données personnelles en répondant aux formulaires de prise de rendez-vous via l’onglet « Contact ». La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par Me Alexandre CHRISTMANN.
Me Alexandre CHRISTMANN s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
1. Identité du responsable de traitement
Me Alexandre CHRISTMANN traite, selon les conditions décrites ci-après, les données personnelles des personnes physiques collectées sur le site www.achristmannavocat.fr et sur sa page de planification de rendez-vous en ligne via l’URL suivant : https://achristmannavocat.fr/avocatmandatairesportif-droit-des-etrangers-contact.
2. Données personnelles traitées et finalités de traitement
Me Alexandre CHRISTMANN recueille les données personnelles des personnes physiques ayant pris RDV à distance via sa page de planification de rendez-vous en ligne.
Ces données personnelles sont : nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, le contexte de la problématique que la personne rencontre.
L’Utilisateur s’engage, notamment dans le champ de texte libre prévu dans le formulaire de contact, à ne renseigner aucune donnée à caractère personnel, et plus particulièrement aucune donnée sensible au sens du RGPD.
La finalité de traitement des données personnelles de l’Utilisateur est de répondre aux demandes d’informations et/ou de rendez-vous. Les données personnelles sollicitées par Me Alexandre CHRISTMANN revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de renseignement d’une information ne permettra pas à Me Alexandre CHRISTMANN de faire bénéficier à l’Utilisateur des services proposés.
Me Alexandre CHRISTMANN tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le présent site et sur sa page de planification de RDV en ligne.
3. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Me Alexandre CHRISTMANN sont traitées par lui-même, et le cas échéant par toute personne qui l’assisterait.
4. Durée de conservation des données personnelles
Me Alexandre CHRISTMANN ne conserve les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Par conséquent, sauf dispositions légales et/ou règlementaires obligeant Me Alexandre CHRISTMANN à conserver plus longtemps certaines données personnelles, les délais de conservation suivants sont appliqués :
- Données personnelles des clients : 5 ans après la clôture du dossier ;
- Données personnelles des prospects : 2 ans après le dernier contact, qu’il soit à l’initiative de la Responsable du traitement ou du prospect.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées par le traitement, Me Alexandre CHRISTMANN s’engage à ce que toute copie des données personnelles détenue soient détruites.
5. Respect de la sécurité et confidentialité des données personnelles
Me Alexandre CHRISTMANN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Droits des personnes sur leurs données personnelles
Les personnes concernées par le traitement ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement concernant les données personnelles qu’elles fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@achristmannavocat.fr, ou par courrier envoyé au 6, Rue Halévy – 75009 Paris, France. Me Alexandre CHRISTMANN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les personnes concernées par le traitement considèrent que celui-ci constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, par email ou par courrier postal aux adresses suivantes : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Cookie
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